CHARTE DE DROITS ET OBLIGATIONS

Les citoyens espagnols et les étrangers résidants en Andalousie, conformément àla Loi 2/1998 sur la Santé en Andalousie et en ce qui concerne les services sanitaires publics, sont titulaires et jouissent des droits suivant :

 Aux prestations et services de santé individuelle et collective, conformément aux dispositions de la normative en vigueur.

 Au respectde leur personnalité, dignité humaine et intimité, sans aucune raison pour être discriminés.

 À l’information sur les facteurs, situations et causes de risque pour la santé individuelle et collective.

 À l’information sur les services et prestations sanitaires auxquels ils ont accès et sur les réquisits nécessaires pour son usage.

 À disposer d’information sur le coût économique des prestations et services reçus.

 À la confidentialité de toute information sur leur prodédure et séjour dans les centres sanitaires.

 À être informés si les procédures de pronostique, diagnostique et traitement appliqués peuvent être utilisés en fonction d’un projet éducatif ou de recherche lequel, dans aucun cas, pourra supposer un rique additionel pou leur santé. En tout cas, il sera indispensable l’autorisation péalable par écrit du patient et l’approbation du médecin et de la direction du centre sanitaires correspondant.

 À recevoir, eux et leurs familles ou proches, dans les termes raisonnables, information complète et ininterrompue, aoralement ou par ècrit, sur leur état de santé, y compris les diagnostiques, pronostiques et alternatives de traitement.

 À recevoir sur demande un certificat qui alternatives de traitement.

 À recevoir sur demande un certificar qui accrédite leur état de santé.

 À qu’il y ait une preuve par écrit un support technique approprié de tout leur état de santé. Une fois que le séjour dans un centre sanitaire est conclu, le patient, sa famille ou quelqu’un de proche à lui, recevra le bulletin de sortie.

 A l’acces à leur dossier médical.

 Au libre choix du médecin, d’autres professionnels sanitaires, services et centre sanitaires dans des termes réglementairement prévus.

 À avoir l’accès garanti aux prestations sanitaires pendant un temps maximum et dans le cadre du territoire de l’Andalouise, dans des termes et délais réglementairement prévus.

 Á avoir un médecin assigné dont le nom leur sera communiqué et qui sera le principal interlocuteur avec l’euipe d’assitance. En cas d’absence, un autre facultatif de l’equipe assumera cette responsabilité.

 Au libre choix entre les optionsa présentées par le médecin responsable de leur cas, l’acceptation préalable par écrit du patient étant indispensable pou la réalisation de toute intervention sanitaire, à l’exception des cas suivants :

    Lorsque la non-intervention entraîne un risque pour la santé publique.

    Lorsque le patient n’est pas capable de prende de décisions, le droit correspondra à sa famille ou ses proches et, dans les cas où il n’existe pas de famille ou de proches ou il est impossible de les localiser, à l’autorité judiciaire.

    Lorsque la possibilité de lésion irréversible ou risque de décès exige une réaction d’urgence.

 À avoir accès a une deuxième opinion facultative sur leur état de santé, dans les termes réglementairement établis.

 Á refuser le traitement, à l’exception des cas prévus dans cette loi.

 À la participation aux services et activités sanitaires par les moyens prévus dans cette loi et selon toutes les dispositions où telle participation est inclue.

 À l’utilisation des coices de réclamation et propositions, ainsi qu’à recevoir une réponse par écrit dans les délais réglementairement établis.

 À avoir accès à une charte de droits et obligations dans tous les centres et les établissements sanitaires par laquelle sera régie leur relation avec ceux-ci.

 Les malades mentaux, sans préjudice des droits attribués aux alinéas ci-dessus et conformément aux dispositions du Code Civil espagnol, auront droit à :

    Que le centre demande l’autorisation judiciaire correspondante lorsque l’entrée hospitalière involontaire se réalise sans autorisation judiciaire préalable, et lorsque l’entrée est volontaire mais pendant l’ hospitalization le patient perd ses facultés mentales.

    Que le centre réesamine, au moins trimestriellement, la nécessité d’hospitalization forcé. L’ autorité judiciaire correspondante sera informée dudit examen périodique.

Égalament, les citoyens ont l’obligation de :

 Resoecter les prescriptions générales égales pour la totalité de la population en matière de santé, ainsi que les prescriptions spécifiques établies par les services sanitaires.

 Faire attention aux installations et collaborer à l’entretien de l’habitabilité des centres.

 Se responsabiliser de l’usage approprié des ressources offertes par le systèmes de santé, fondamentalement en ce qui concerne l’usage des services, procédures d’incapacité de travail et prestations.

 Respecter les normes et procédures d’usage et accès aux droits accordés par cette loi.

 Respecter les normes établies par chaque centre, ainsi qu’au personnel qu’y rend les services offerts.